Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : Juillet 2026
En utilisant CopySeal, vous acceptez ces conditions. Veuillez les lire attentivement.
Acceptation des conditions
En créant un compte ou en utilisant CopySeal, vous acceptez d'être lié par ces conditions et notre politique de confidentialité.
Utilisation acceptable
Vous ne pouvez utiliser CopySeal qu'à des fins légales. Vous ne devez pas tatouer des images que vous ne possédez pas ou n'avez pas le droit d'utiliser.
Propriété intellectuelle
Vous conservez tous les droits sur vos images originales. CopySeal ne revendique aucune propriété sur le contenu que vous traitez.
Limitation de responsabilité
CopySeal est fourni « tel quel » sans garantie d'aucune sorte. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé au cours des 12 mois précédents.
Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. Nous vous informerons des changements importants par e-mail ou avis sur notre site.
Nous contacter
Pour toute question sur ces conditions, contactez legal@copyseal.ink.